Aéroport – Thailande : Surveillance plus stricte sur les limites exemptes de droits

A l’aéroport Suvarnabhumi, un avis avertit les voyageurs des droits d’importation … encore faut il pouvoir lire le thaï !
Donc petit conseil pour les voyageurs distraits.

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Expliquant que par «biens personnels» il faut comprendre : de nouveaux vêtements, des chaussures, des chaussettes et des sacs sous forme non-commercial.

Le Bureau des douanes de l’aéroport Suvarnabhumi contrôle et calcule la valeur de tous les objets personnels achetés à l’étranger par les passagers et les équipages de compagnies aériennes.
Sont pris en compte des objets tels que des souvenirs, des cadeaux ou des produits de marque. Les droits d’importation devront être payé pour des produits dont la valeur totale dépasse 10 000 baht.

les produits alimentaires, les compléments alimentaires et cosmétiques ne sont pas exemptés. Les voyageurs sont limités à 200 cigarettes en droit de franchise et un litre de vin ou de spiritueux en franchise de droits.

Les marchandises introduites en Thaïlande qui dépassent la limite doivent être déclaré à la douane, et le droit payé, avant le passage des bagages sous la machine à rayons X. Tous les articles non déclarées seront saisis et les propriétaires invités à payer jusqu’à quatre fois la valeur indexée des frais.

Des cadeaux pour les autres, des articles donnés, des objets de collection, les biens d’occasion, montre vide et sacs de marque ne sont pas considérés comme des objets personnels. Les personnes apportant dans ces produits doivent les déclarer à la douane avant le bagage est radiographié.

les nouvelles montres ou sacs d’une valeur de plus de 10 000 baht seront soumis à l’impôt, même si porté par le voyageur.

Somchai Asawadtriratanakul, le chef de l’enquête et de la division de la répression du bureau, a déclaré que le règlement était déjà existant, mais que son application sera plus stricte. Le Bureau a constaté que de nombreuses personnes en possession de produits destinés à la revente en Thaïlande essayent de se soustraire à l’amende.

Si le passager contrevenant refuse de permettre que les marchandises soient saisies, l’affaire sera traitée devant les tribunaux, a déclaré M. Somchai.

Si le passager perd le procès, les marchandises de contrebande seront saisies et le contrevenant passible d’une amende évaluée à quatre fois la valeur estimée, et / ou une peine de prison allant jusqu’à 10 ans.

Réglementations taxes douanières Thaïlande

Ce qui est réglementé

le tabac : pas plus de 200 cigarettes; au delà il y a lourde taxation (80% de leur valeur). En cas d’absence de déclaration, même d’un oubli, même en ayant des paquets de cigarette en évidence dans un sac transparent en passant devant les douaniers, s’il n’y a pas déclaration alors c’est la totalité du tabac qui est confisqué, et une lourde amende a payer.
Cette infraction est assez fréquente en arrivant en Thaïlande, par étourderie ou par tentative de fausse bonne foi (ce n’est pas parce qu’on transporte ostensiblement des paquets de cigarette, que l’on peut invoquer l’ignorance d’une déclaration).
les cartes a jouer sont taxée: 30 Bahts/100 cartes (même celles qui sont usagées)
alcool (maximum de 1 litre, sans distinction de degré alcoolique) – au delà, la taxe est de 60% de la valeur (apporter la facture d’achat)
les médicaments personnels : remplir le formulaire de douane en arrivant en Thaïlande; il sera demandé une adresse, l’ordonnance prescrivant le traitement.
la viande (surtout celle provenant de pays contaminés par l’encéphalite spongiforme bovine)
la nourriture (la FDA évoque des licences d’importation)
les devises sont a déclarer, si le montant total équivalent dépasse 10.000 US$. Même en cas de dépassement, il n’y a rien a payer.
notes :
– pas de précision concernant les parfums (peut-etre existe t-il des restrictions?) 15%
– Il est possible de déposer des marchandises en consigne sous douane, pour ne pas avoir a payer de taxes, lors d’un transit par exemple (sur présentation d’un billet d’avion partant). Dépot pendant 2 mois maximum, coût de 40 a 150 Baths par bagage et par jour
– site des douanes thaïlandaises http://www.customs.go.th
– calcul des taxes en connaissant la nomenclature: Integrated Tarif Database
– site de la Food and Drug Administration http://www.fda.moph.go.th
– site du IATA http://www.iatatravelcentre.com
– site du Board Of Investment : taxes

Ce qui est libre d’importation

les effets personnels en quantité raisonnable, ne laissant pas penser qu’il s’agit de marchandises destinées a la vente en Thailande. Franchise de 10.000 Bahts (250 euros).
les animaux domestiques vivants qui ont leurs papiers a jour (vaccinations). Sinon l’animal doit séjourner en observation (quarantaine)
les appareils photos, les téléphones portables, les ordinateurs, les lecteurs MP3 (en quantité raisonnable)
Animal domestique

Pour partir avec son animal domestique en ThaÏlande, il faut faire établir un certificat de santé, et, pour les chiens et chats, un certificat de vaccination contre la rage.

En principe, il faut prendre contact avec la « Bangkok Airport Animal Quarantine Station » +66.134.07.31/2 et fax +66.134.36.40 et confirmer l’itinéraire et la date d’arrivée, ainsi que les caractéristiques de l’animal (nombre et sexe des animaux transportés). Demander a l’ambassade s’il y a nécessité d’une légalisation des documents vétérinaire.
Importation interdite des Pitbull ou American Staffordshire Terrier.

Prévoir une cage spéciale pour le transport en avion, en soute ou en cabine; éventuellement le paiement d’une place (la compagnie a un prix au kilogramme, c’est souvent assez couteux). Discussion sur l’usage de calmants et somnifères pour les animaux (sans consensus).

site du http://www.mfe.org et site http://www.iata.org
notices de l’IATA (pdf): recommandations description des cages

Déménagement

Dans un déménagement pour s’expatrier en Thailande, il y a des taxes d’importation a payer. Détails sur le site des douanes thailandaises.

Selon les sources, cela peut coûter plus cher en frais de transport et en taxes, que de racheter les meme objets, neufs en Thailande.

Il y a aussi certaines taxes a payer avant de quitter l’Europe. Cas de la France.
Lors d’achat en Europe a destination de l’étranger, il est possible d’acheter en détaxe. Cas de la France.

A la sortie de Thailande (exportation)

Ce qui est interdit d’exportation de Thailande

drogues, armes, explosifs
certains produits d’espèces animales ou végétales (fleurs) extrèmement rares
Ce qui est réglementé

l’exportation de représentations de Bouddha (il faut théoriquement demander une licence)
les antiquités, ou des éléments du patrimoine national
certains produits d’espèces animales ou végétales (fleurs)
Ce qui est libre d’exportation

les effets personnels
les souvenirs
les fleurs coupées
note :
– site des douanes thaïlandaises http://www.customs.go.th

La détaxe en Thaïlande

C’est intéressant de pouvoir récupérer la TVA thaïlandaise avant de quitter le pays. Il s’agit de la P.P. 10. Pour cela il faut satisfaire a plusieurs conditions :

ne pas être résident en Thaïlande, ne pas avoir séjourné en Thaïlande plus de 180 jours dans l’année fiscale (calendaire)
quitter la Thaïlande par un aéroport
temps : détaxe a faire dans les 60 jours qui suivent l’achat (ne pas acheter trop tôt)
montant total : au moins 5000 Bahts (110€), avec des factures d’au moins 2000B chacune.
lieu d’achat : dans les magasins éligibles « VAT refund for tourists ».
facturation minimale de 2000 Baths par magasin. Remplir le formulaire PP10 « VAT Refund Application for Tourists » au magasin. Conserver les factures et ne pas utiliser la marchandise (ne pas déballer, doit rester dans l’emballage neuf).
formalités : a faire dans l’un des 5 aéroports internationaux. Avant enregistrement, présentation de la marchandise a l’officier des douanes pour inspection et signature du PP10. Prendre en bagage a main les produits de luxe de valeur supérieure a 10.000 Bahts, parce qu’il y a ré-inspection par le Revenue Office (après les douanes et immigration, pour etre sur que la marchandise est réellement exportée, et… pour éviter qu’elle soit dérobée dans les bagages).
Récupérer les sommes au VAT Refund Office (4° niveau a Suvarnabhumi), en cash ou virement si le montant est inférieur a 30.000 B; au delà virement sur compte (présenter une carte bancaire).
site des finances thailandaises http://www.rd.go.th

VAT Refund for Tourists Office
Revenue Department of Thailand
90 Phaholyothin 7, Phaholyothin road,
Samsen-Nai, Phayathai,
Bangkok 10400 THAILAND

Douane en arrivant en Europe

En arrivant en Europe, ce sera la législation européenne qui s’appliquera. Avoir payé la TVA en Thailande, ne dispense pas de la payer a nouveau en Europe.

Franchise : chaque voyageur a droit d’importer, en Europe, sans payer de taxe, des marchandises pour son usage personnel, d’une valeur maximale de 430€ (depuis déc 2008). Il s’agit de souvenirs, de marchandises en quantité raisonnable… notice des douanes françaises, notice des douanes belges.

Selon les pays, les contrefaçons sont interdites d’importation (vêtements, horlogerie, sacs, parfums, CD de musique, DVD de cinéma…). En France, les contrefaçons découvertes sont saisies et une amende doit être payée.

Les envois par la poste sont susceptibles d’être contrôlés.

Taxable : les pierres précieuses, les timbres de collection

L’importation d’espèces, de devises est a déclarer quand le montant total équivalent dépasse 10.000€. Il n’y a pas de taxes a payer.

L’importation de végétaux avec des racines et la terre est interdite pour éviter la propagation d’épidémie végétale, animale (exemple d’épidémie importée : algue exotique taxifolia en Méditérranée qui a détruit les espèces locales, grippe du poulet…). Couper les tiges. Laver les racines n’est pas accepté.

L’importation de viande ou de poissons non cuits est interdite en Europe; l’importation de fruits et légumes en Europe est très règlementée.

site des douanes francaises : http://www.douane.gouv.fr
site des douanes belges : fiscus.fgov.be
site des douanes suisses : http://www.ezv.admin.ch (franchise 300 CHF)
site des douanes canadiennes : http://www.asfc.gc.ca (franchise 750$CAN)

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2 commentaires sur “Aéroport – Thailande : Surveillance plus stricte sur les limites exemptes de droits

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    1. Bonjour André,
      Merci pour votre intervention et votre complément d’information.
      Nous sommes ravis de vous compter parmis nos lecteurs et vous remerçions pour l’intérêt que vous portez à notre site d’informations voyages.
      L’équipe d’Actualités Voyages vous souhaites une agréable année 2015.

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